Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1991 RELATIF AUX REJETS DE CADMIUM ET D'AUTRES SUBSTANCES DANS LES EAUX EN PROVENANCE D'INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1991 RELATIF AUX REJETS DE CADMIUM ET D'AUTRES SUBSTANCES DANS LES EAUX EN PROVENANCE D'INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT)
Les arrêtés préfectoraux d'autorisation des établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement rejetant des eaux résiduaires susceptibles de contenir du cadmium imposent des normes d'émission des rejets en cadmium total.
Ces normes d'émission sont réexaminées au moins tous les quatre ans.