Article ANNEXE, 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 1991 RELATIF AUX INSTALLATIONS D'INCINERATION DE RESIDUS URBAINS)
En cas de dépassement des valeurs limites fixées ci-dessus, l'exploitant en informe l'inspecteur des installations classées dans les meilleurs délais.