Article ANNEXE, 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 1991 RELATIF AUX INSTALLATIONS D'INCINERATION DE RESIDUS URBAINS)
L'arrêté préfectoral indiquera la liste par nature et par origine des déchets autorisés.
L'exploitant vérifie que les déchets réceptionnés sont conformes à ceux autorisés.