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Article ANNEXE, 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 1991 RELATIF AUX INSTALLATIONS D'INCINERATION DE RESIDUS URBAINS)

Article ANNEXE, 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 1991 RELATIF AUX INSTALLATIONS D'INCINERATION DE RESIDUS URBAINS)


L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les caractéristiques telles que :

- l'emplacement (emprise) ;

- puissance thermique maximale en kilowatts ;

- capacités maximales de traitement horaire et annuelle ;

- capacités de stockage des déchets.