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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 1990 relatif à l'exploitation des avions à réaction subsoniques en vue de limiter leurs émissions sonores)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 1990 relatif à l'exploitation des avions à réaction subsoniques en vue de limiter leurs émissions sonores)


L'arrêté du 28 mai 1984 portant interdiction d'utiliser les avions à réaction subsoniques dépourvus de certificat de limitation de nuisances est abrogé.