Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 1990 relatif à l'exploitation des avions à réaction subsoniques en vue de limiter leurs émissions sonores)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 1990 relatif à l'exploitation des avions à réaction subsoniques en vue de limiter leurs émissions sonores)


Les dispositions des articles 1er à 5 ne sont pas applicables :

- aux avions présentant un intérêt historique ;

- aux avions qui effectuent sur le territoire français métropolitain les vols de convoyage nécessaires à leur entretien.