Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques)
Les organismes et établissements assurant la distribution de l'électricité doivent informer par tous moyens appropriés et le plus longtemps possible à l'avance les usagers concernés par les délestages.