Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques)
Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.