Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1990 relatif aux conditions d'accès au cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime pour certains candidats provenant du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1990 relatif aux conditions d'accès au cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime pour certains candidats provenant du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)
Les candidats qui, refusés à l'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de la marine marchande, ne sont pas admis à poursuivre leur scolarité sont autorisés à se présenter à l'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime, tel qu'il est prévu à l'article 12 de l'arrêté du 6 avril 1987.