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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/06/1990
au
30/07/2014
(Arrêté du 29 mai 1990 relatif à l'uniforme des officiers de port)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/06/1990
au
30/07/2014
(Arrêté du 29 mai 1990 relatif à l'uniforme des officiers de port)
Le décret du 18 décembre 1931 est abrogé.