Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 1990 relatif à l'uniforme des officiers de port)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 1990 relatif à l'uniforme des officiers de port)
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.