Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 1989 relatif aux normes d'émission d'aldrine, de dieldrine, d'endrine et d'isodrine dans les eaux résiduaires)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 1989 relatif aux normes d'émission d'aldrine, de dieldrine, d'endrine et d'isodrine dans les eaux résiduaires)
Les normes d'émissions fixées à l'article 1er sont appliquées à la somme de ces quatre substances et à la totalité des effluents de l'établissement susceptibles de contenir au moins l'une de ces substances au point de rejet dans le milieu naturel ou dans un égout public. Toutefois, lorsque l'établissement comporte, avant le point de rejet, un ouvrage où celles de ces substances qui sont contenues dans les eaux résiduaires sont susceptibles de s'évaporer en proportion significative, ces normes sont appliquées en amont de cet ouvrage.