Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 1989 relatif aux normes d'émission d'aldrine, de dieldrine, d'endrine et d'isodrine dans les eaux résiduaires)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 1989 relatif aux normes d'émission d'aldrine, de dieldrine, d'endrine et d'isodrine dans les eaux résiduaires)
Les normes d'émission d'aldrine, de dieldrine, d'endrine et d'isodrine dans les eaux résiduaires que doivent respecter les établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement sont fixées comme suit :
Production d'aldrine, de dieldrine, d'endrine ou d'isodrine, y compris la formulation de ces substances :
Concentration 2 mg/1 (moyenne mensuelle).
4 mg/1 (moyenne journalière).
Flux spécifique 3 g/t de capacité de production totale (moyenne mensuelle).