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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1989 relatif aux industries fabriquant des produits à base d'amiante)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1989 relatif aux industries fabriquant des produits à base d'amiante)

Les normes de rejet définies dans ce présent arrêté sont d'application immédiate pour les installations nouvelles.


Les installations existantes (installations en activité au 31 décembre 1988) doivent se conformer à ces dispositions le plus tôt possible et en tout état de cause au plus tard le 30 juin 1991.