Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 1989 relatif aux normes d'émission d'hexachlorobenzène dans les eaux résiduaires)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 1989 relatif aux normes d'émission d'hexachlorobenzène dans les eaux résiduaires)
Nonobstant les dispositions des articles 1er et 2, l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement fixe une norme d'émission en concentration tenant compte du taux de dilution, au sein de l'établissement industriel, des eaux contenant l'hexachlorobenzène ou l'hexachlorobutadiène par d'autres eaux résiduaires n'en contenant pas.