Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 1989 relatif aux normes d'émission de chloroforme dans les eaux résiduaires)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 1989 relatif aux normes d'émission de chloroforme dans les eaux résiduaires)
Nonobstant les dispositions de l'article 1er, l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement fixe une norme d'émission en concentration tenant compte du taux de dilution, au sein de l'établissement industriel, des eaux contenant du chloroforme par d'autres eaux résiduaires n'en contenant pas.