Les normes d'émission de chloroforme dans les eaux résiduaires que doivent respecter, à partir du 1er janvier 1990, les établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement sont fixées comme suit :
Production de chlorométhanes à partir du méthanol ou d'une combinaison de méthanol et de méthane :
Concentration 1 mg/l (moyenne mensuelle).
2 mg/l (moyenne journalière).
Flux spécifique 10 g/t de capacité de production totale de chlorométhanes (moyenne mensuelle).
20 g/t (moyenne journalière).
Production de chlorométhanes par chloration du méthane :
Concentration 1 mg/l (moyenne mensuelle).
2 mg/l (moyenne journalière).
Flux spécifique 7,5 g/t de capacité totale de production de chlorométhanes (moyenne mensuelle).
15 g/t (moyenne journalière).