Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les abattoirs de boucherie au titre de la protection de l'environnement)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les abattoirs de boucherie au titre de la protection de l'environnement)
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux abattoirs faisant l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation délivré postérieurement à la date du présent arrêté.