Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 1987 RELATIF A LA BIODEGRADABILITE DES AGENTS DE SURFACE NON IONIQUES CONTENUS DANS LES DETERGENTS)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 1987 RELATIF A LA BIODEGRADABILITE DES AGENTS DE SURFACE NON IONIQUES CONTENUS DANS LES DETERGENTS)
En application de la dérogation prévue à l'article 2, alinéa 1, du décret n° 87-1055 du 24 décembre 1987 susvisé et sans préjudice des dispositions du décret du 12 février 1973 susvisé, les détergents peuvent contenir jusqu'au 31 décembre 1989 :
1. Des agents de surface peu moussants résultant de l'addition d'oxydes d'alkènes sur des substances telles qu'alcools, alkylphénols, glycols, polyols, acides gras, amides ou amines, s'ils sont utilisés dans les produits pour les lave-vaisselle ;
2. Les agents de surface mentionnés au paragraphe précédent, ainsi que des éthers d'alkyles et d'alkylarylpolyglycols bloqués en fin de chaîne et alcalino-résistants, s'ils sont utilisés dans les produits de nettoyage destinés aux industries alimentaires, aux industries des boissons et aux industries métallurgiques, même si la biodégradabilité moyenne de ces agents de surface non ioniques n'atteint pas 90 p. 100 .