Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 1989 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES SAUVAGES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION PREFECTORALE PERMANENTE OU TEMPORAIRE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 1989 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES SAUVAGES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION PREFECTORALE PERMANENTE OU TEMPORAIRE)
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.