Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 septembre 1989 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES EN REGION LIMOUSIN COMPLETANT LA LISTE NATIONALE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 septembre 1989 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES EN REGION LIMOUSIN COMPLETANT LA LISTE NATIONALE)
Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du département de la Creuse, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.
Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.
Ptéridophytes
Asplenium scolopendrium L.
Scolopendre officinale.
Gymnocarpium dryopteris (L.) Newman
Dryopteris de Linnée.
Oreopteris limbosperma (All.) Holub.
Dryopteris des montagnes.