Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 septembre 1989 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES EN REGION LIMOUSIN COMPLETANT LA LISTE NATIONALE)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 septembre 1989 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES EN REGION LIMOUSIN COMPLETANT LA LISTE NATIONALE)
Le directeur de la protection de la nature, le directeur général de l'alimentation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.