Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 1989 RELATIF A L'INCINERATION DE DECHETS CONTAMINES DANS UNE USINE D'INCINERATION DE RESIDUS URBAINS)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 1989 RELATIF A L'INCINERATION DE DECHETS CONTAMINES DANS UNE USINE D'INCINERATION DE RESIDUS URBAINS)
Transport :
Le manutention et le transport des récipients se font dans des conteneurs rigides clos et à fonds étanches, de manière à préserver l'intégrité de ces récipients jusqu'à leur introduction dans le four.
Après déchargement, les conteneurs sont lavés et désinfectés intérieurement et extérieurement sur le site avec des produits agréés.
Les eaux de lavage des conteneurs sont soit détruites sur le site, soit désinfectées avant rejet à l'extérieur.
Les arrêtés préfectoraux pris au titre de la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pourront néanmoins prévoir un système de protection des récipients autre que celui prévu aux alinéas précédents à condition que le système envisagé offre des garanties équivalentes quant à la protection de l'intégrité des récipients.