Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1989 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE CHASSE)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1989 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE CHASSE)
Pour la campagne de chasse 1989-1990, les dates figurant à l'article 1er du présent arrêté sont fixées respectivement aux 15 août, 25 août, 5 septembre et 15 septembre pour les plans de chasse au petit gibier et au sanglier.