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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1989 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE CHASSE)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1989 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE CHASSE)


L'arrêté du 20 décembre 1979 relatif à l'application du plan de chasse est abrogé. Toutefois pour la campagne de chasse 1989-1990, la demande individuelle de plan de chasse pourra être souscrite conformément au formulaire annexé à l'arrêté du 20 décembre 1979 et, par dérogation aux dispositions de l'article 5 du présent arrêté, les dispositifs de marquage pourront comporter les lettres prévues par l'arrêté du 20 décembre 1979.