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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/08/2006
au
08/02/2009
(Arrêté du 31 juillet 1989 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE CHASSE)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/08/2006
au
08/02/2009
(Arrêté du 31 juillet 1989 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE CHASSE)
L'arrêté du 7 avril 1988 portant agrément de dispositifs de marquage des grands animaux soumis au plan de chasse est abrogé.