Articles

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1989 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE CHASSE)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1989 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE CHASSE)


Pour les mammifères, le bracelet est, préalablement à sa pose sur l'animal, daté du jour de la capture. Il est fixé autour de l'une des pattes arrière de l'animal entre l'os et le tendon et y demeure jusqu'à ce que l'animal soit entièrement dépecé.

Pour les oiseaux, la languette est fixée autour de l'une des pattes de l'animal.