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Article 5 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1989 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE CHASSE)

Article 5 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1989 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE CHASSE)


Le dispositif de prémarquage comporte notamment les indications mentionnées à l'article 5 ci-dessus.

Les dispositifs doivent être constitués de deux parties, l'une devant être conservée par son détenteur, l'autre devant être apposée sur l'animal abattu.

Les dispositifs doivent être conformes aux modèles désignés ci-après déposés à la direction de la nature et des paysages.
ESPECES : Mammiféres et oiseaux.
DISPOSITIFS : Languette de papier plastifié autocollante et volet à conserver par le tireur.

Le dispositif de prémarquage est de la même couleur que celle prévue pour l'année en cours pour les bracelets de marquage définitifs.