Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1989 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE CHASSE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1989 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE CHASSE)
" Pour chaque territoire de chasse, la demande individuelle de plan de chasse est souscrite dans la forme fixée en annexe du présent arrêté (1). "
Nota :
(1) Cette annexe est publiée au Bulletin officiel n° 9 du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et est disponible aux éditions Berger-Levrault, B.P. 50, 54840 Velaine-en-Haye.