Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1989 RELATIF A LA CREATION D'UN LAISSEZ-PASSER NATIONAL DESTINE AUX PERSONNES REQUISES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE UN ACCIDENT,UN SINISTRE OU UNE CATASTROPHE SURVENANT AU COURS DU TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1989 RELATIF A LA CREATION D'UN LAISSEZ-PASSER NATIONAL DESTINE AUX PERSONNES REQUISES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE UN ACCIDENT,UN SINISTRE OU UNE CATASTROPHE SURVENANT AU COURS DU TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES)
Ce laissez-passer, dont les caractéristiques sont définies dans l'annexe au présent arrêté, est délivré par le directeur de la sécurité civile.
Le laissez-passer national comporte au verso ses règles d'utilisation ainsi que la mention de la qualification technique de la personne requise.