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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 1989 FIXANT DES MESURES DE PROTECTION DES OISEAUX REPRESENTES DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 1989 FIXANT DES MESURES DE PROTECTION DES OISEAUX REPRESENTES DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE)


Le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.