Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1989 FIXANT LES MESURES DE PROTECTION DES MAMMIFERES REPRESENTES DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1989 FIXANT LES MESURES DE PROTECTION DES MAMMIFERES REPRESENTES DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE)
Le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.