Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 1987 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU ET PLANS D'EAU NON DOMANIAUX CLASSES EN 2EME CATEGORIE OU LA PECHE AUX ENGINS ET AUX FILETS PEUT ETRE PRATIQUEE PAR LES MEMBRES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 1987 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU ET PLANS D'EAU NON DOMANIAUX CLASSES EN 2EME CATEGORIE OU LA PECHE AUX ENGINS ET AUX FILETS PEUT ETRE PRATIQUEE PAR LES MEMBRES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE)
Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.