Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1988 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DETENANT DES ANIMAUX)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1988 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DETENANT DES ANIMAUX)
Le registre comprend deux documents :
1° Un livre journal où sont enregistrés chronologiquement tous les mouvements d'animaux détenus dans l'établissement portant le numéro Cerfa 07-362 ;
2° Un inventaire permanent des animaux de chaque espèce détenue portant le numéro Cerfa 07-363.
Ces documents sont tenus jour par jour, à l'encre, sans blanc ni rature ni surcharge. Ils sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté (1).
Nota :
(1) Ces documents sont disponibles aux Editions Berger Levrault, 11 X 54017 NOUEY CEDEX.