Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1988 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DETENANT DES ANIMAUX)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1988 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DETENANT DES ANIMAUX)
Les établissements scientifiques, les établissements d'enseignement, les établissements et instituts spécialisés dans la recherche biomédicale, dans le contrôle biologique et dans les productions biologiques ainsi que les établissements d'élevage, lorsqu'ils détiennent des animaux vivants appartenant à une espèce animale concernée par l'article 5 de la loi du 10 juillet 1976 susvisée, doivent tenir, pour ces spécimens, le registre prévu à l'article 3 du présent arrêté.