Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 1988 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES MARINES PROTEGEES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 1988 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES MARINES PROTEGEES)
Le directeur de la protection de la nature et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.