Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF AUX CONTROLES DES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS DES MOTEURS DIESELS EFFECTUES SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES AVANT LEUR MISE EN CIRCULATION.)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF AUX CONTROLES DES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS DES MOTEURS DIESELS EFFECTUES SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES AVANT LEUR MISE EN CIRCULATION.)
Les véhicules visés par l'article 1er du présent arrêté doivent satisfaire aux prescriptions de la directive n° 88-77 C.E.E. du 3 décembre 1987 dans les conditions définies par les articles 3 et 4 ci-après.
Toutefois les véhicules des catégories N2 et M2 équipés de moteurs Diesel conformes aux prescriptions correspondantes de la directive (C.E.E.) n° 70-220 modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) n° 91-441 susvisée ne sont pas soumis à ces prescriptions.