Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE BASSIN SEINE-NORMANDIE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE BASSIN SEINE-NORMANDIE)
En application des dispositions de l'article 5 (5°) du décret du 6 avril 1988 susvisé, la représentation de l'Etat est assurée par les membres suivants du comité de bassin de la circonscription de la commission :
- les représentants de chacun des ministères chargés de l'environnement, l'agriculture, la mer, l'industrie, l'équipement et les transports ;
- le préfet de la région d'Ile-de-France, coordonnateur des actions de l'Etat dans le domaine de l'eau et de la gestion des milieux naturels aquatiques du bassin Seine-Normandie.