Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE BASSIN SEINE-NORMANDIE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE BASSIN SEINE-NORMANDIE)
En application des dispositions du décret du 6 avril 1988 susvisé, le nombre total des membres de la commission Seine-Normandie est fixé à cinquante-six.