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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE LOIRE-BRETAGNE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE LOIRE-BRETAGNE)


La répartition des sièges entre les membres désignés à l'article 5 (1° à 4°) du décret du 6 avril 1988 susvisé est définie comme suit :

- vingt-neuf représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture ;

- trois représentants de la pêche professionnelle en eau douce ;

- trois représentants des associations de protection de la nature ;

- un représentant du tourisme ;

- un représentant des chasseurs aux gibiers d'eau ;

- deux représentants des riverains ;

- un représentant des pisciculteurs ;

- huit représentants de catégories d'usagers ;

- huit représentants des collectivités locales.