Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE BASSIN RHIN-MEUSE)
La répartition des sièges entre les membres désignés à l'article 5 (1° à 4°) du décret du 6 avril 1988 susvisé est définie comme suit :
- dix-huit représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture ;
- deux représentants de la pêche professionnelle en eau douce ;
- un représentant des associations de protection de la nature ;
- un représentant du tourisme ;
- un représentant des chasseurs aux gibiers d'eau ;
- un représentant des riverains ;
- un représentant des pisciculteurs ;
- cinq représentants de catégories d'usagers ;
- cinq représentants des collectivités locales.