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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE BASSIN RHIN-MEUSE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE BASSIN RHIN-MEUSE)


En application des dispositions du décret du 6 avril 1988 susvisé, le nombre total des membres de la commission Rhin-Meuse est fixé à quarante.