Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 1983 CONDITIONS DU VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR LES ELECTIONS AUX CHAMBRES DE METIERS)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 1983 CONDITIONS DU VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR LES ELECTIONS AUX CHAMBRES DE METIERS)
Le maire fait parvenir à chaque électeur, avec sa carte électorale, une enveloppe électorale du modèle défini à l'article 17 du décret du 13 janvier 1968 susvisé.