Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT,D'AMENAGEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION ANIMALE)
Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT,D'AMENAGEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION ANIMALE)
1. En fonction du type d'hébergement des animaux et des espèces animales ainsi que des études réalisées, les établissements d'expérimentation animale doivent disposer de personnels qualifiés en nombre satisfaisant pour assurer le bien-être des animaux utilisés à des fins expérimentales.
2. Le programme de formation des personnels affectés à l'hébergement, à l'entretien et aux soins des animaux doit comprendre au minimum l'étude des thèmes ci-après énumérés, centrée sur les points importants pour assurer le bien-être des animaux et éviter les mauvais traitements :
a) Réglementation relative à l'expérimentation animale : notion juridique d'animal comme être sensible ; protection des animaux domestiques ou sauvages contre les mauvais traitements ; protection des espèces de faune non domestiques, rôle de l'animalier ;
b) Equipements et matériels d'animalerie : description, utilisation, entretien ;
c) Transport, maniement, contention des animaux ;
d) Alimentation des animaux ;
e) Eléments de physiologie générale, comportement des animaux ;
f) Hygiène et contrôle sanitaire ;
g) Contrôle des conditions d'environnement.
3. Le programme de formation des personnels appelés à participer directement aux expériences (techniciens d'animaux de laboratoire) doit comprendre au minimum l'étude des thèmes ci-après énumérés, centrée sur les points importants pour assurer le bien-être des animaux et éviter les mauvais traitements et les utilisations inutiles :
a) Réglementation relative à l'expérimentation animale : notion juridique d'animal comme être sensible ; protection des animaux domestiques ou sauvages contre les mauvais traitements ; protection des espèces de faune non domestiques, rôle du technicien d'animaux de laboratoire ;
b) Espèces, races et souches d'animaux utilisés à des fins expérimentales ;
c) Anatomie par systèmes et anatomie topographique des animaux utilisés à des fins expérimentales ;
d) Eléments de physiologie générale, comportement des animaux ;
e) Santé et pathologie animales : éléments de diagnostic, autopsie ;
f) Entretien et logement des animaux ;
g) Transport et réception des animaux, maniement, contention ;
h) Hygiène et contrôle sanitaire ;
i) Techniques, méthodologie, procédés en expérimentation animale ;
j) Statuts sanitaires des animaux ;
k) Interventions sur les animaux : administration de substances, techniques de prélèvement et de prise de température ;