Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE FOURNITURE AUX LABORATOIRES AGREES DES ANIMAUX UTILISES A DES FINS DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES OU EXPERIMENTALES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE FOURNITURE AUX LABORATOIRES AGREES DES ANIMAUX UTILISES A DES FINS DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES OU EXPERIMENTALES)
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, le directeur de la protection de la nature au ministère chargé de l'environnement et le préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.