Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'AUTORISATION DE PRATIQUER DES EXPERIENCES SUR LES ANIMAUX)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'AUTORISATION DE PRATIQUER DES EXPERIENCES SUR LES ANIMAUX)
Toute personne assurant la responsabilité scientifique directe d'expérimentations bien définies et se livrant à des expériences sur les animaux, dans le cadre des dispositions de l'article 1er du décret du 19 octobre 1987 susvisé doit être titulaire de l'autorisation prévue par l'article 5 dudit décret.