Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1988 RELATIF A L'HABILITATION DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES POUR EXERCER LE CONTROLE DE L'EXPERIMENTATION ANIMALE ET DE LA PROTECTION DES ANIMAUX D'EXPERIENCE DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1988 RELATIF A L'HABILITATION DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES POUR EXERCER LE CONTROLE DE L'EXPERIMENTATION ANIMALE ET DE LA PROTECTION DES ANIMAUX D'EXPERIENCE DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE)
L'arrêté du 26 octobre 1982 relatif aux opérations de contrôle de l'expérimentation animale et de la protection des animaux d'expérience dans les établissements et organismes de la défense est abrogé.