Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1988 RELATIF A L'HABILITATION DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES POUR EXERCER LE CONTROLE DE L'EXPERIMENTATION ANIMALE ET DE LA PROTECTION DES ANIMAUX D'EXPERIENCE DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1988 RELATIF A L'HABILITATION DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES POUR EXERCER LE CONTROLE DE L'EXPERIMENTATION ANIMALE ET DE LA PROTECTION DES ANIMAUX D'EXPERIENCE DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE)
Dans le cadre de ses attributions, l'inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées coordonne les opérations de contrôle définies à l'article 1er du présent arrêté. Il veille à leur exécution et rend compte de ses observations au ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées).
Il assure également, dans ce domaine, la coordination nécessaire avec les autres départements ministériels concernés. Il représente le ministre de la défense à la Commission nationale de l'expérimentation animale instituée par l'article 27 du décret du 19 octobre 1987 susvisé.