Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1988 RELATIF A L'HABILITATION DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES POUR EXERCER LE CONTROLE DE L'EXPERIMENTATION ANIMALE ET DE LA PROTECTION DES ANIMAUX D'EXPERIENCE DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1988 RELATIF A L'HABILITATION DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES POUR EXERCER LE CONTROLE DE L'EXPERIMENTATION ANIMALE ET DE LA PROTECTION DES ANIMAUX D'EXPERIENCE DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE)
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.