Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 1988 FIXANT LE CLASSEMENT DE COURS D'EAU,CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATEGORIES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 1988 FIXANT LE CLASSEMENT DE COURS D'EAU,CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATEGORIES)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1988.